Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

JORF n°0139 du 18 juin 2014

En vigueur depuis le 19/06/2014En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Article 19

Version en vigueur depuis le 19/06/2014Version en vigueur depuis le 19 juin 2014


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.