Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur du 19/06/2014 au 01/01/2023Version en vigueur du 19 juin 2014 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)

    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

    Vice-président

    HEF

    Président de section, secrétaire général

    HEE

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/04/2024Version en vigueur depuis le 22 avril 2024

    Modifié par Décret n°2024-857 du 31 juillet 2024 - art. 1

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter
    du 1er janvier 2017
    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

    5
    HEE
    HEE

    4
    HED
    HED

    3
    HEC
    HEC

    2
    HEB
    HEB

    1
    1021
    1027

    II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2024-362 du 19 avril 2024, soit le 22 avril 2024.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/11/2019Version en vigueur depuis le 08 novembre 2019

    Modifié par Décret n°2019-1138 du 5 novembre 2019 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS
    INDICES BRUTS

    A compter du 1er janvier 2020

    Groupe I

    Echelon spécial
    HEB bis
    HEB bis

    6e échelon
    HEB
    HEB

    5e échelon
    HEA
    HEA

    4e échelon
    1027
    1027

    3e échelon
    986
    989

    2e échelon
    917
    930

    1er échelon
    872
    880

    Groupe II

    Echelon spécial
    HEB
    HEB

    6e échelon
    HEA
    HEA

    5e échelon
    1027
    1027

    4e échelon
    986
    989

    3e échelon
    917
    930

    2e échelon
    872
    880

    1er échelon
    827
    835

    Groupe III

    Echelon spécial
    HEA
    HEA

    9e échelon
    1027
    1027

    8e échelon
    986
    989
    7e échelon917930
    6e échelon872880
    5e échelon827835
    4e échelon767774
    3e échelon700706
    2e échelon660660
    1er échelon611611

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2019 au 08/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 08 novembre 2019

    Abrogé par Décret n°2019-1138 du 5 novembre 2019 - art. 2
    Modifié par Décret n°2019-431 du 9 mai 2019 - art. 1

    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    A compter du 1er janvier 2019

    Hors classe

    6e échelon
    HEA

    5e échelon
    1027

    4e échelon
    986

    3e échelon
    918

    2e échelon
    872

    1er échelon
    813

    1re classe

    11e échelon
    1027

    10e échelon
    986

    9e échelon
    918

    8e échelon
    847

    7e échelon
    782

    6e échelon
    728

    5e échelon
    676

    4e échelon
    629

    3e échelon
    577

    2e échelon
    518

    1er échelon
    468

    2e classe

    10e échelon
    872

    9e échelon
    827

    8e échelon
    767

    7e échelon
    700

    6e échelon
    660

    5e échelon
    611

    4e échelon
    573

    3e échelon
    538

    2e échelon
    498

    1er échelon
    461

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 22/04/2024Version en vigueur depuis le 22 avril 2024

    Modifié par Décret n°2024-363 du 19 avril 2024 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public

    Groupe I

    Echelons
    Indices bruts

    6
    HEB

    5
    HEA

    4
    1027

    3
    977

    2
    912

    1
    883

    Groupe II

    Echelons
    Indices bruts

    7
    HEA

    6
    1027

    5
    977

    4
    912

    3
    883

    2
    853

    1
    813


  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 38

    L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    Indice brut
    Indice brut

    Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

    Echelon exceptionnel
    HEA
    HEA

    6
    1021
    1027

    5
    971
    977

    4
    921
    929

    3
    869
    876

    2
    816
    822

    1
    764
    771