Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

JORF n°0139 du 18 juin 2014

En vigueur depuis le 22/04/2024En vigueur depuis le 22 avril 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/2024Version en vigueur depuis le 22 avril 2024

Modifié par Décret n°2024-857 du 31 juillet 2024 - art. 1

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

5

HEE

HEE

4

HED

HED

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2024-362 du 19 avril 2024, soit le 22 avril 2024.