Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • TABLEAU DE CORRESPONDANCE


    CLASSIFICATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES (article 8 du décret du 21 mai 1965 susvisé)
    CADRES D'EMPLOIS ET GRADES D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    Ouvrier
    Agent de maîtrise territorial principal

    Technicien niveau 1-1
    Technicien territorial

    Technicien niveau 1-2
    Technicien territorial principal de 2e classe

    Technicien niveau 2
    Technicien territorial principal de 1re classe

    Conformément à l’article 7 du décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.