Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

JORF n°0107 du 8 mai 2014

En vigueur depuis le 01/11/2022En vigueur depuis le 01 novembre 2022

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE


CLASSIFICATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES (article 8 du décret du 21 mai 1965 susvisé)

CADRES D'EMPLOIS ET GRADES D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Ouvrier

Agent de maîtrise territorial principal

Technicien niveau 1-1

Technicien territorial

Technicien niveau 1-2

Technicien territorial principal de 2e classe

Technicien niveau 2

Technicien territorial principal de 1re classe

Conformément à l’article 7 du décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.