Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 20/11/2020Version en vigueur depuis le 20 novembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 8

    La campagne électorale est ouverte le deuxième lundi qui précède le scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. Les articles 4, 6 (deuxième alinéa) et 7 (à l'exception des troisième et sixième alinéas) sont applicables.
    Le premier alinéa de l'article R. 27 du même code est applicable aux circulaires dématérialisées. Par dérogation à l'article 4 du présent décret, ces dernières sont transmises au ministre des affaires étrangères au plus tard le quinzième jour qui précède le jour de l'élection.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 20/11/2020Version en vigueur depuis le 20 novembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 8

    Au plus tard le deuxième lundi qui précède le jour de l'élection, les listes de candidats remettent à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de leur circonscription électorale un nombre de bulletins de vote au moins égal à celui des électeurs inscrits.

    Au plus tard à la même date, les candidats ou listes de candidats remettent également à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de leur circonscription électorale une copie numérisée de leur bulletin de vote. Celle-ci est transmise aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire de la circonscription électorale, qui en tiennent des versions imprimées à la disposition des électeurs souhaitant prendre part au vote dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 22 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

    L'article R. 30 du code électoral est applicable aux imprimés prévus aux deux alinéas précédents. Toutefois, les bulletins de vote doivent être d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 × 297 mm.

    Les bulletins de vote ne peuvent comporter :

    - d'autres noms que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels ;

    - la photographie ou la représentation de toute personne autre qu'un candidat ;

    - la photographie ou la représentation d'un animal.