Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 07/03/2014Version en vigueur depuis le 07 mars 2014


    Les déclarations de candidature sont reçues à compter de la publication du décret portant convocation des électeurs prévu à l'article 18 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
    Le premier alinéa de l'article 2 du présent décret est applicable.