LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 07/03/2014Version en vigueur depuis le 07 mars 2014

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2322-5


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2324-13

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2327-7


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-3-1, Art. L2324-4-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-23

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-10, Art. L2324-12, Art. L2314-22, Art. L2324-20

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2122-3-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2143-3

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2122-10-6

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-12, Art. L2314-13

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2324-7

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2324-21

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2324-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2143-11

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-20, Art. L2324-18

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2324-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-31

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-3

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2324-4

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2312-5

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2314-11

    XVII. - L'article L. 2122-3-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant du XVI du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2015.