Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 02/06/2021Version en vigueur depuis le 02 juin 2021

    Modifié par Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 - art. 1

    Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent une formation dans les domaines de compétence des conseils consulaires. A cette fin, ils ont accès :

    1° Aux actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires ;

    2° Aux didacticiels mis en ligne par le ministère des affaires étrangères.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 02/06/2021Version en vigueur depuis le 02 juin 2021

    Modifié par Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 - art. 1

    Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l'information nécessaire à l'accomplissement de leur mission.