Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 07/02/2014Version en vigueur depuis le 07 février 2014


    REVALORISATION DES MARGES DE GROS POUR LES CARBURANTS


    Exercice N/N ― 1



    POSTES UNITÉS
    (m³ ou K€)    		 €/HECTOLITRE COMMENTAIRES
    1 Vente en réseau en m³
    		 XX m³


    2 Marge de gros
    		 0 K€
    		 0,000

    3 Gain de température
    		 0 K€
    		 0,000
    4 Total marge carburant
    		 0 K€
    		 0,000
    5 - Frais de transport
    		 0 K€
    		 0,000
    6 - Loyers payés (stations organiques)
    		 0 K€
    		 0,000
    7 + Loyers carburant perçus
    		 0 K€
    		 0,000
    8 - Entretien maintenance
    		 0 K€
    		 0,000
    9 - Salaires et charges
    		 0 K€
    		 0,000
    10 - Autres frais directs
    		 0 K€
    		 0,000
    11 - Quote-part des frais généraux affectés
    		 0 K€
    		 0,000
    12 Total des coûts d'exploitation
    		 0 K€
    		 0,000
    13 - Amortissements
    		 0 K€
    		 0,000
    14 - Provisions
    		 0 K€
    		 0,000
    15 Total amortissements et provisions
    		 0 K€
    		 0,000
    16 Résultats avant impôts
    		 0 K€
    		 0,000




    ÉLÉMENTS DE BILAN
    Actif immobilisé BrutAmortissements,
    provisions
    		Net
    		Commentaires
    Terrains




    Constructions




    Installations techniques, matériel et outillage industriels




    Autres immobilisations corporelles




    Immobilisations en cours




    Avances et acomptes







    Demande de revalorisation %
    		 %
    Demande de revalorisation cts/litre


  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 07/02/2014Version en vigueur depuis le 07 février 2014

    REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL POUR LES CARBURANTS :
    COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE

    Exercice N/N ― 1
    Compte de résultat type



    ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS
    Litrage moyen
    		Mettre à jour
    		 Mettre à jour

    Litrage moyen en hectolitres
    		 Mettre à jour


    Marge de détail par hectolitre/€



    Marge brute dégagée (A)



    Loyers et redevances (B)



    Autres achats et charges externes (C)


    Impôts et taxes (D)



    Salaire annuel brut pompistes



    Taux charges patronales



    Charges sociales



    Coût masse salariale/pompistes



    Salaire annuel brut manager 50 %



    Taux charges patronales



    Charges sociales



    Coût salarial manager



    Médecine du travail pompistes



    Médecine du travail manager 50 %



    Coût médecine du travail



    Rémunération gérant majoritaire 50 % (12 mois)



    Taux charges sociales



    Charges sociales gérant



    Coût rémunération gérant



    Salaires traitement et charges sociales (E)


    Dotations aux amortissements (F)


    Charges financières piste (G)


    Résultat avant impôt (A ― B ― C ― D ― E ― F ― G)



    Impôt sur les sociétés



    Résultat net