Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 07/02/2014Version en vigueur depuis le 07 février 2014


    REVALORISATION DES MARGES DE GROS


    Exercice N/N ― 1



    POSTES UNITÉS
    (m³ ou K€)    		 €/HECTOLITRECOMMENTAIRES
    1 Vente en réseau en m³
    		 XX m³


    2 Marge de gros
    		 0 K€
    		 0,000

    3 Gain de température
    		 0 K€
    		 0,000

    4 Total marge carburant
    		 0 K€
    		 0,000

    5 ― Frais de transport
    		 0 K€
    		 0,000

    6 ― Loyers payés (stations organiques)
    		 0 K€
    		 0,000

    7 + Loyers carburant perçus
    		 0 K€
    		 0,000

    8 ― Entretien maintenance
    		 0 K€
    		 0,000

    9 ― Salaires et charges
    		 0 K€
    		 0,000

    10 ― Autres frais directs
    		 0 K€
    		 0,000

    11 ― Quote-part des frais généraux affectés
    		 0 K€
    		 0,000

    12 Total des coûts d'exploitation
    		 0 K€
    		 0,000

    13 ― Amortissements
    		 0 K€
    		 0,000

    14 ― Provisions
    		 0 K€
    		 0,000

    15 Total amortissements et provisions
    		 0 K€
    		 0,000

    16 Résultats avant impôts
    		 0 K€
    		 0,000




    ÉLÉMENTS DE BILAN
    Actif immobiliséBrut
    		Amortissements,
    provisions
    		Net
    		Commentaires
    Terrains




    Constructions




    Installations techniques, matériel et outillage industriels




    Autres immobilisations corporelles




    Immobilisations en cours




    Avances et acomptes







    Demande de revalorisation %
    		 %
    Demande de revalorisation cts/litre


  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 07/02/2014Version en vigueur depuis le 07 février 2014

    REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION


    Exercice N/N ― 1


    Compte de résultat pour l'activité carburant



    ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS
    Litrage moyen
    		Mettre à jour
    		 Mettre à jour

    Litrage moyen en hectolitres
    		 Mettre à jour


    Marge de détail par hectolitre/€



    Marge brute dégagée (A)



    Loyers et redevances (B)



    Autres achats et charges externes (C)



    Impôts et taxes (D)



    Salaire annuel brut pompistes



    Taux charges patronales



    Charges sociales



    Coût masse salariale/pompistes



    Salaire annuel brut manager 50 %



    Taux charges patronales



    Charges sociales



    Coût salarial manager



    Médecine du travail pompistes



    Médecine du travail manager 50 %



    Coût médecine du travail



    Rémunération gérant majoritaire 50 % (12 mois)



    Taux charges sociales



    Charges sociales gérant



    Coût rémunération gérant



    Salaires traitement & charges sociales (E)



    Dotations aux amortissements (F)



    Charges financières piste (G)



    Résultat avant impôt (A ― B ― C ― D ― E ― F ― G)



    Impôt sur les sociétés



    Résultat net