Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion

JORF n°0031 du 6 février 2014

En vigueur depuis le 07/02/2014En vigueur depuis le 07 février 2014

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 07/02/2014Version en vigueur depuis le 07 février 2014


REVALORISATION DES MARGES DE GROS


Exercice N/N ― 1



POSTES UNITÉS
(m³ ou K€)
€/HECTOLITRECOMMENTAIRES
1 Vente en réseau en m³
XX m³


2 Marge de gros
0 K€
0,000

3 Gain de température
0 K€
0,000

4 Total marge carburant
0 K€
0,000

5 ― Frais de transport
0 K€
0,000

6 ― Loyers payés (stations organiques)
0 K€
0,000

7 + Loyers carburant perçus
0 K€
0,000

8 ― Entretien maintenance
0 K€
0,000

9 ― Salaires et charges
0 K€
0,000

10 ― Autres frais directs
0 K€
0,000

11 ― Quote-part des frais généraux affectés
0 K€
0,000

12 Total des coûts d'exploitation
0 K€
0,000

13 ― Amortissements
0 K€
0,000

14 ― Provisions
0 K€
0,000

15 Total amortissements et provisions
0 K€
0,000

16 Résultats avant impôts
0 K€
0,000




ÉLÉMENTS DE BILAN
Actif immobiliséBrut
Amortissements,
provisions
Net
Commentaires
Terrains




Constructions




Installations techniques, matériel et outillage industriels




Autres immobilisations corporelles




Immobilisations en cours




Avances et acomptes







Demande de revalorisation %
%
Demande de revalorisation cts/litre