LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L1241-1,

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L1241-2, Art. L1241-4

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010
    Art. 4, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010
    Art. 20


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010
    Art. 4