A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre III : Les schémas régionaux, Sct. Section 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transports, Sct. Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire, Sct. Section 2 : Le schéma régional de l'intermodalité, Art. L1213-3-1, Art. L1213-3-2, Art. L1213-3-3, Art. L1213-4-1, Art. L1213-5, Art. L1214-7, Art. L1811-7, Art. L1821-2

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-9, Art. L4424-10, Art. L4433-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-10