Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL


    Région de gendarmerie du Grand Est.

    Région de gendarmerie de la Nouvelle-Aquitaine.

    Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes.

    Région de gendarmerie d'Ile-de-France.

    Région de gendarmerie de Normandie.

    Région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté.

    Région de gendarmerie de Bretagne.

    Région de gendarmerie de Corse.

    Région de gendarmerie d'Occitanie.

    Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    Région de gendarmerie des Pays de la Loire.

    Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire.

    Région de gendarmerie des Hauts-de-France.

    Garde républicaine.

    Académie militaire de la gendarmerie nationale de Melun.

    École de gendarmerie de Chaumont.

    École de gendarmerie de Châteaulin.

    École de gendarmerie de Dijon.

    École de gendarmerie de Montluçon.

    École de gendarmerie de Rochefort.

    École de gendarmerie de Tulle.

    Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale-Le Blanc et Rosny-sous-Bois.