Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/01/2014Version en vigueur depuis le 05 janvier 2014


    Le comité social de la gendarmerie nationale est une instance locale représentative des ressortissants de l'action sociale des armées affectés au sein de la gendarmerie nationale, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/01/2014Version en vigueur depuis le 05 janvier 2014


    Il est créé un comité social au sein des formations administratives de la gendarmerie nationale listées en annexe du présent arrêté. Les formations administratives de la gendarmerie nationale non listées au sein de l'annexe relèvent, en matière de comité social, de la formation administrative d'implantation géographique.