- Code de la défense.

Art. L2321-1, Art. L2321-2, Sct. Chapitre Ier : Responsabilités

- Code de la défense.

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1332-1, Art. L1332-2, Art. L1332-2-1, Art. L1332-3, Art. L1332-4, Art. L1332-5, Art. L1332-6, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information, Sct. Section 3 : Dispositions pénales, Art. L1332-7

- Code de la défense.

Art. L1332-6-1, Art. L1332-6-2, Art. L1332-6-3, Art. L1332-6-4, Art. L1332-6-5, Art. L1332-6-6, Art. L1332-7

- Code pénal

Art. 226-3

- Code pénal

Art. 226-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques

Art. L34-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. L2321-3

- Code pénal

Art. 323-3-1

- Code de la propriété intellectuelle

Art. L122-6-1