Article 40
Version en vigueur depuis le 23/03/2014Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
Le code électoral est modifié conformément aux articles 41 à 56 du présent décret.Article 41
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 42
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral
Art. R17-1, Sct. Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision, Art. R17-2
A créé les dispositions suivantes :- Code électoral
Art. R25-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral
Sct. Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Article 43
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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