Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 23/03/2014Version en vigueur depuis le 23 mars 2014


    Le code électoral est modifié conformément aux articles 28 à 38 du présent décret.

  • Article 28

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Sct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements, Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

  • Article 29

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Sct. Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants, Sct. Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

  • Article 30

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R28

  • Article 31

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R60

  • Article 32

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R117-4

  • Article 33

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R124, Art. R127-1

  • Article 36

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R127-2

  • Article 37

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R128-3

  • Article 38

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Sct. Section, Art. R128-4

  • Article 39

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2121-2


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2121-3, Art. R2121-4, Art. R2151-4