- Arrêté du 9 mai 1995

Art. 29, Sct. Titre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions générales., Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Locaux., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Equipements., Art. 5, Sct. Chapitre III : Alimentation en eau., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Personnel., Art. 7, Sct. Chapitre V : Denrées alimentaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Déchets., Art. 16, Art. 16 bis, Sct. Chapitre VII : Contrôles et vérifications., Art. 17, Sct. Titre III : Dispositions spécifiques, Sct. Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments et leurs équipements., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Etablissements de restauration., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Activités de distribution ou de restauration, non sédentaires ou occasionnelles., Art. 23, Sct. Chapitre IV : Distribution automatique., Art. 24, Sct. Chapitre V : Transport pour livraison., Art. 25, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. Températures de conservation de certaines denrées alimentaires., Art. Annexe

- Arrêté du 28 mai 1997

Sct. Titre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions générales., Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Locaux., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Equipements., Art. 5, Sct. Chapitre III : Alimentation en eau., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Personnels., Art. 7, Sct. Chapitre V : Denrées alimentaires., Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre VI : Déchets., Art. 13, Sct. Chapitre VII : Contrôles et vérifications., Art. 14, Sct. Titre III : Dispositions spécifiques, Sct. Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre II : Locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés., Art. 20, Sct. Chapitre III : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Caractéristiques hygiéniques des produits végétaux ou d'origine végétale soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

- Arrêté du 29 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 53, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. Chapitre Ier : Implantation, aménagement et équipement des locaux., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires., Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre VI : Dispositions spécifiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives., Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L'AVANCE., Art. 34, Sct. Chapitre Ier : Aménagement et équipement des locaux., Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre II : Préparation et distribution., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre III : Cas particulier des opérations de déconditionnement-reconditionnement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS LIVRANT, DISTRIBUANT OU METTANT SUR LE MARCHE LEURS PRODUITS., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Sct. TEMPERATURES MAXIMALES DE CONSERVATION DES DENREES ALIMENTAIRES., Art. Annexe I

- Arrêté du 6 juillet 1998

Art. 20, Sct. Titre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions générales., Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Locaux., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Equipements., Art. 5, Sct. Chapitre III : Alimentation en eau., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Personnel., Art. 7, Sct. Chapitre V : Denrées alimentaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre VI : Déchets., Art. 11, Sct. Chapitre VII : Contrôles et vérifications., Art. 12, Sct. TITRE III : Dispositions spécifiques, Sct. Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés., Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 18

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.