Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/10/2013Version en vigueur depuis le 19 octobre 2013


    Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective sont définies à l'annexe II.