Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L621-9, Art. L621-15, Art. L465-2
Article 14
Version en vigueur depuis le 28/07/2013Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013
I. - A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L421-16-2
II. - Le présent article s'applique à partir du 1er juillet 2015.Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole, Art. L451-5
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-4-2
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-8-1
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L421-23
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L424-4-2
République
Française
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