LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 56

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'éducation
    Art. L337-3-1
    -Code général des impôts, CGI.
    Art. 244 quater G


    A abrogé les dispositions suivantes :
    -Code du travail
    Art. L6222-20


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code du travail
    Art. L6222-21


    A abrogé les dispositions suivantes :
    -Code de l'éducation
    Art. L337-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code du travail
    Art. L6222-1