LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

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  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L333-3


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L333-4, Art. L334-1