Article 41
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L311-4, Sct. Section 8 : L'enseignement moral et civique., Art. L312-15
Article 42
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable , Art. L312-19
République
Française
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