Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales (Articles 39 à 40) - Légifrance

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 76)
- Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires (Articles 34 à 56)
  - Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales (Articles 39 à 40)
    - Article 39
    - Article 40

Article 39
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères ., Art. L312-9-2
Article 40
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-10, Art. L312-11

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