Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques (Article 38) - Légifrance

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 76)
- Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires (Articles 34 à 56)
  - Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques (Article 38)
    - Article 38

Article 38
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques., Art. L312-9

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