- Code du travail

Art. L2242-15

- Code du travail

Art. L2242-16

- Code du travail

Art. L2323-33

- Code du travail

Art. L2323-35

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-Section 2 : Mobilité interne, Art. L2242-21, Art. L2242-22, Art. L2242-23

I.- à XII.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 4 : Remboursement par l'Etat., Art. L3232-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L5122-1, Art. L5122-2, Art. L5122-4, Art. L5122-5, Sct. Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel., Sct. Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel. Sct. Section 3 : Régime social et fiscal des allocations., Sct. Section 4 : Dispositions d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5122-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3232-2, Art. L3232-5, Art. L5428-1

-Code général des impôts, CGI.

Art. 231 bis D

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L242-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 158

XIII.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l'attractivité du régime de l'activité partielle.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art. L5125-5, Art. L5125-6, Art. L5125-7

I. à XXXII.-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-57-1, Sct. Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi., Art. L1233-57-2, Art. L1233-57-3, Art. L1233-57-4, Art. L1233-57-5, Art. L1233-57-6, Art. L1233-57-7, Art. L1233-57-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-40, Art. L1233-41

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne., Art. L1233-45-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4614-12-1, Art. L1235-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant., Art. L1233-22, Art. L1233-23, Art. L1233-24

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-24-1, Art. L1233-24-2, Art. L1233-24-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur, Art. L1233-24-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-30, Art. L1233-33, Art. L1233-34, Art. L1233-35, Art. L1233-36, Art. L1233-37, Art. L1233-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-46, Art. L1233-50, Sct. Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi., Art. L1233-53, Art. L1233-56, Art. L1233-57, Sct. Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire., Art. L1233-58, Art. L3253-8, Art. L3253-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-47, Art. L1233-52, Art. L1233-54, Art. L1233-55

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L631-17, Art. L631-19, Art. L641-4, Art. L642-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-63, Sct. Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours., Art. L1235-7, Art. L1235-10, Art. L1235-11, Art. L1235-16, Art. L2325-35, Art. L2323-15, Art. L4614-13

XXXIII.-Les dispositions du code du travail et du code de commerce dans leur rédaction issue du présent article sont applicables aux procédures de licenciement collectif engagées à compter du 1er juillet 2013.

Pour l'application du premier alinéa du présent XXXIII, une procédure de licenciement collectif est réputée engagée à compter de la date d'envoi de la convocation à la première réunion du comité d'entreprise mentionnée à l'article L. 1233-30 du code du travail.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Reprise de site et revitalisation des bassins d'emploi.

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-90-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2325-37

III.-Les dispositions du code du travail dans leur rédaction issue du présent article sont applicables aux procédures de licenciement collectif engagées à compter du 1er juillet 2013.

Pour l'application du premier alinéa du présent III, une procédure de licenciement collectif est réputée engagée à compter de la date d'envoi de la convocation à la première réunion du comité d'entreprise mentionnée à l'article L. 1233-30 du code du travail.

IV.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport établissant un bilan des actions entreprises dans le cadre des actions de revitalisation prévues aux articles L. 1233-84 et suivants du code du travail, en précisant les améliorations qui peuvent concerner le dispositif.

- Code du travail

Art. L1233-5, Art. L1233-71, Art. L1233-72-1