Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 3

    Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons.


    Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 3

    La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :


    GRADE ET ÉCHELONS

    DURÉE

    Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

    12e échelon

    11e échelon

    4 ans

    10e échelon

    3 ans

    9e échelon

    3 ans

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    2 ans

    5e échelon

    2 ans

    4e échelon

    2 ans

    3e échelon

    2 ans

    2e échelon

    1 an

    1er échelon

    1 an

    Moniteur-éducateur et intervenant familial

    13e échelon

    12e échelon

    4 ans

    11e échelon

    3 ans

    10e échelon

    3 ans

    9e échelon

    3 ans

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    2 ans

    6e échelon

    2 ans

    5e échelon

    2 ans

    4e échelon

    1 an

    3e échelon

    1 an

    2e échelon

    1 an

    1er échelon

    1 an



    Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 13/06/2013Version en vigueur depuis le 13 juin 2013


    L'avancement de grade s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
    L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret précité est organisé par les centres de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements non affiliés eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. Les modalités d'organisation de cet examen professionnel, ainsi que les modalités et le contenu de l'épreuve, sont fixées par décret.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 09/10/2023Version en vigueur depuis le 09 octobre 2023

    Modifié par Décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 - art. 2


    SITUATION DANS LE GRADE

    DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET

    INTERVENANT FAMILIAL

    SITUATION DANS LE GRADE

    DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET

    INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL

    ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

    dans la limite de la durée de l'échelon

    13e échelon :

    -à partir de quatre ans

    12e échelon

    Sans ancienneté

    -avant quatre ans

    11e échelon

    Ancienneté acquise

    12e échelon

    10e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    11e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    10e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    7e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

    8e échelon :

    -à partir de deux ans

    7e échelon

    Ancienneté acquise au-delà de deux ans

    -avant deux ans

    6e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

    7e échelon :

    -à partir d'un an et quatre mois

    6e échelon

    3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

    -avant un an et quatre mois

    5e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

    6e échelon :

    -à partir d'un an et quatre mois

    5e échelon

    3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

    -avant un an et quatre mois

    4e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

    5e échelon

    3e échelon1/2 de l'ancienneté acquise
    4e échelon

    2e échelon

    Sans ancienneté