Article 16

Version en vigueur depuis le 09/10/2023Version en vigueur depuis le 09 octobre 2023

SITUATION DANS LE GRADE DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL	SITUATION DANS LE GRADE DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans	12e échelon	Sans ancienneté
-avant quatre ans	11e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté

Droit national