Chapitre Ier : Instances relevant du ministère des affaires étrangères (Article 1) - Légifrance

Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

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Chapitre Ier : Instances relevant du ministère des affaires étrangères (Article 1)
- Article 1

Article 1
Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013
Commission des archives diplomatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 51-540 du 11 mai 1951
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 51-540 du 11 mai 1951
Art. 4

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