Article 1
Commission des archives diplomatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 51-540 du 11 mai 1951Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 51-540 du 11 mai 1951Art. 4