Chapitre Ier : Election des conseillers municipaux (Articles 22 à 31)

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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS (Articles 22 à 42)
- Chapitre Ier : Election des conseillers municipaux (Articles 22 à 31)

Article 22
Version en vigueur depuis le 19/05/2013Version en vigueur depuis le 19 mai 2013

I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code électoral
Art. L231
II.-Le II de l'article 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé.
Article 23
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L237-1
Article 24
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral
Sct. Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1000 habitants, Sct. Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

Art. L252
Article 25
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Sct. Section 1 bis : Déclarations de candidature , Art. L255-2, Art. L255-3, Art. L255-4, Art. L238
Article 26
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L256, Art. L257
Article 27
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L261

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L254, Art. L255, Art. L255-1
Article 28
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2121-2
-Code électoral
Art. L228, Art. L284
Article 29
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2121-22, Art. L2122-7-1, Art. L2122-7-2, Art. L2122-9, Art. L2122-10
Article 30
Version en vigueur depuis le 19/05/2013Version en vigueur depuis le 19 mai 2013

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013.]
Article 31
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977
Art. 6-3

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LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1)

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