Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

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  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964
    Art. 10-1, Art. 10-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964
    Art. 3

  • Article 53

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°77-1017 du 1 septembre 1977
    Art. 7


  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
    Art. 47, Art. 46

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-264 du 26 avril 1989
    Art. 4


  • Article 56

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-737 du 12 octobre 1989
    Art. 2


  • Article 57

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°90-94 du 25 janvier 1990
    Art. 24-1


  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-474 du 14 mai 1991
    Art. 3

  • Article 59

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
    Art. 125


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
    Art. 124


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
    Art. 128


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
    Art. 131

  • Article 60

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992
    Art. 2

  • Article 61

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992
    Art. 1

  • Article 62

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°97-775 du 31 juillet 1997


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°97-775 du 31 juillet 1997
    Art. 1

  • Article 63

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
    Art. 4


  • Article 64

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
    Art. 43


  • Article 65

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
    Art. 5

  • Article 66

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
    Art. 8

  • Article 67

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-725 du 22 juin 2006
    Art. 4


  • Article 68

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008
    Art. 2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008
    Art. 3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008
    Art. 11

  • Article 69

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-228 du 5 mars 2008
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-228 du 5 mars 2008
    Art. 11

  • Article 70

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
    Art. 9

  • Article 71

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2012-417 du 28 mars 2012
    Art. 3