Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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  • Article 59

    Version en vigueur depuis le 11/11/2012Version en vigueur depuis le 11 novembre 2012


    La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale. Elle a pour objet, sous les réserves et dans les conditions propres à chaque catégorie de personnes morales mentionnées à l'article 1er, de mesurer les coûts d'une structure, d'une fonction, d'un projet, d'un bien produit ou d'une prestation réalisée et, le cas échéant, des produits afférents en vue d'éclairer les décisions d'organisation et de gestion.