Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
    Art. 14

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
    Art. 15

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
    Art. 29-2-1

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
    Art. 30-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
    Art. 30-2

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999




    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
    Sct. Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité., Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
    Art. 31


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
    Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 42