Article 11
Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. APPARAUX DE MOUILLAGE., Art. ANNEXE 1, Sct. BOÎTE DE SECOURS., Art. ANNEXE 2, Sct. EXTINCTEURS., Art. ANNEXE 3
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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