Article 19
Version en vigueur du 01/06/2012 au 15/12/2013Version en vigueur du 01 juin 2012 au 15 décembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 10 jusqu'au 31 décembre 2013.
Les structures internes de l'école existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences, lorsqu'elles étaient liées à un mandat, jusqu'au terme de celui-ci.Article 20
Version en vigueur du 01/06/2012 au 15/12/2013Version en vigueur du 01 juin 2012 au 15 décembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
Par dérogation à l'article 5, le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret, exercent leurs attributions respectives, telles que définies par le présent décret, jusqu'au 31 décembre 2013.Article 21
Version en vigueur du 01/06/2012 au 15/12/2013Version en vigueur du 01 juin 2012 au 15 décembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.Article 22
Version en vigueur du 01/06/2012 au 15/12/2013Version en vigueur du 01 juin 2012 au 15 décembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
La commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon régie par le décret du 6 avril 1999 susvisé et le comité technique de l'école régi par le décret du 15 février 2011, installés à la date de publication du présent décret, demeurent en place et continuent d'exercer leurs prérogatives jusqu'au terme de leur mandat.Article 23
Version en vigueur du 01/06/2012 au 15/12/2013Version en vigueur du 01 juin 2012 au 15 décembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
Le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est celui en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le budget de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'exercice 2012 est celui en vigueur à la même date.Article 24
Version en vigueur depuis le 01/06/2012Version en vigueur depuis le 01 juin 2012
Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et de l'Ecole normale supérieure de Lyon demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.Article 25
Version en vigueur depuis le 01/06/2012Version en vigueur depuis le 01 juin 2012
A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.Article 26
Version en vigueur depuis le 01/06/2012Version en vigueur depuis le 01 juin 2012
Dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé :
1° L'article 1er demeure abrogé ;
2° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 2 demeurent supprimés ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 3 demeure supprimé.Article 27
Version en vigueur depuis le 01/06/2012Version en vigueur depuis le 01 juin 2012
Demeurent abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.Article 28
Version en vigueur depuis le 01/06/2012Version en vigueur depuis le 01 juin 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.Article 29
Version en vigueur depuis le 01/06/2012Version en vigueur depuis le 01 juin 2012
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.