Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

JORF n°0108 du 8 mai 2012

En vigueur depuis le 01/06/2012En vigueur depuis le 01 juin 2012

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Article 27

Version en vigueur depuis le 01/06/2012Version en vigueur depuis le 01 juin 2012


Demeurent abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.