Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 20/04/2012Version en vigueur depuis le 20 avril 2012


    La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.