Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

JORF n°0093 du 19 avril 2012

En vigueur depuis le 20/04/2012En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Article 27

Version en vigueur depuis le 20/04/2012Version en vigueur depuis le 20 avril 2012


La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.