Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012


    I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
    II. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret.
    III. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret.