LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 59

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 13 bis


  • Article 60

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 13 ter
    - Loi n°53-39 du 3 février 1953
    Art. 2

  • Article 61

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 14

  • Article 62

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4132-13, Art. L4139-2, Art. L4138-8

  • Article 63

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4132-1

  • Article 64

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4133-1

  • Article 65

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4136-1


  • Article 66

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4139-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4139-1

  • Article 67

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4139-5

  • Article 68

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de la défense.
    Art. L4139-16


  • Article 69

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4221-3

  • Article 70

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 64 ter

  • Article 71

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 44

  • Article 72

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 45
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 66
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 52, Art. 55, Art. 57


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 45


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 66


  • Article 73

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 42
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 61-1
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 49

  • Article 74

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L755-1

  • Article 75

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 41
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 61
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 48

  • Article 76

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 68-1
    - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 63 bis
    - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 58-1


  • Article 77

    Version en vigueur depuis le 14/03/2012Version en vigueur depuis le 14 mars 2012


    Sont classés à compter du 16 juin 2011 dans le corps des assistants médico-administratifs, régi par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et agents non titulaires intégrés dans ce corps en application de l'article 20 de ce même décret.

  • Article 78

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
    Art. 29-5