L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès, l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai, l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes et l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux sont rattachées à l'Institut Mines-Télécom. Les conventions de rattachement en précisent les modalités, notamment en ce qui concerne l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'une stratégie d'ensemble, la gestion des ressources humaines et les mutualisations réalisées entre l'école et l'institut.

Jusqu'à ce que le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom en ait délibéré, les conditions de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'institut sont les conditions en vigueur au sein de l'Institut Télécom à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les fonctionnaires en fonctions au sein de l'Institut Télécom sont maintenus au sein de l'Institut Mines-Télécom dans les mêmes conditions statutaires. Les contrats des agents contractuels de l'Institut Télécom en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut Mines-Télécom. Les personnels contractuels de droit privé en poste au sein de l'Institut Télécom sont affectés selon les mêmes contrats et dans les mêmes conditions au sein de l'Institut Mines-Télécom.

Les biens, droits et obligations de l'Institut Télécom sont transférés à l'institut à compter de sa création.

I. ― Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 8, la présidence de ce conseil est assurée par le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom en fonctions à la date de publication du présent décret.
Jusqu'à la désignation des représentants de l'Etat membres du conseil d'administration par les ministres en charge du budget, de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans les conditions prévues à l'article 7, leurs fonctions sont assurées par les représentants de l'Etat nommés membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom sur proposition de ces mêmes ministres en fonctions à la date de publication du présent décret.
Jusqu'à la proclamation des résultats de l'élection de leurs représentants prévue à l'article 7, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent décret :
1° Les personnels sont représentés au conseil d'administration de l'institut par les représentants des personnels membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom ;
2° Les élèves sont représentés au conseil d'administration de l'institut par les représentants des élèves membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom.
II. ― Jusqu'à la désignation du directeur général dans les conditions prévues à l'article 14, la direction générale de l'institut est assurée par l'administrateur général de l'Institut Télécom en fonctions à la date de publication du présent décret.

I. ― Le président et les membres des conseils d'école en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place des conseils d'école dans les conditions prévues à l'article 22, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de cette publication.
II. ― Les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom Bretagne, de Télécom SudParis et de Télécom Ecole de Management demeurent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs des écoles dans les conditions prévues à l'article 21.

Jusqu'à l'adoption des règlements intérieurs des écoles internes et des règlements de scolarité par les conseils d'école, les règlements en vigueur à la date de publication du présent décret continuent à s'appliquer.

I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 35, l'Institut Mines-Télécom est soumis pour l'exercice 2012 au régime comptable et financier prévu par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Pour cet exercice, l'institut est substitué à l'Institut Télécom et exécute le budget adopté par ce dernier, qui peut être modifié par décision modificative approuvée par le conseil d'administration de l'institut. Le compte financier retraçant les opérations réalisées par l'Institut Télécom et l'institut entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date de clôture de l'exercice, et arrêté par le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.

II. ― S'il n'a pas été arrêté à la date d'entrée en vigueur du présent décret, le compte financier de l'Institut Télécom relatif à l'exercice 2011 est arrêté par le conseil d'administration de l'institut.

III. ― L'agent comptable de l'Institut Télécom exerce les fonctions d'agent comptable de l'institut jusqu'à la désignation du nouvel agent comptable suivant la procédure définie à l'article 35.