Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

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Article 45

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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.