Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012


    Les techniciens d'art recrutés en application de l'article 7 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.