Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012


    Les troisièmes concours de recrutement des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs prévus au 3° des articles 26 et 35 du décret du 31 décembre 1985 susvisé comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012


    La phase d'admissibilité comporte une épreuve notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.

  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012


    La phase d'admission comprend une épreuve notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.
    A l'issue de la phase d'admission, le jury d'admission prévu à l'article 5 du présent arrêté établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du nombre total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves après application des coefficients correspondants.
    Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.