Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012


    Les concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012


    La phase d'admissibilité comporte une ou plusieurs épreuves notées de 0 à 20 et affectées de coefficients.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 13/02/2019Version en vigueur depuis le 13 février 2019

    Modifié par Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 1

    La phase d'admission est constituée d'une ou plusieurs épreuves notées de 0 à 20 et affectées de coefficients. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.
    A l'issue de la phase d'admission, le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.
    Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/12/2016Version en vigueur depuis le 01 décembre 2016

    Modifié par Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 1

    Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, établis par branche d'activité professionnelle et emploi type, font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

    Les arrêtés d'ouverture desdits concours mentionnent l'adresse internet à laquelle les programmes peuvent être consultés.