Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

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  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
    Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
    Art. 2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
    Art. 4



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
    Art. 6, Art. 7