Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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    • Article 12

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
      Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
      Art. 1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
      Art. 2


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
      Art. 4



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°62-420 du 11 avril 1962
      Art. 6, Art. 7

    • Article 13

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999




      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961
      Art. 2, Art. 3

    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°64-226 du 11 mars 1964
      Art. 2, Art. 3


    • Article 15

      Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


      Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

    • Article 16

      Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


      Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.